assurances et accidents
17 Août 2008
ASSURANCES
Principe
• la commune municipale de Saint-Imier a conclu en faveur des élèves des écoles enfantine, primaire et secondaire une assurance accident collective en complément à l’assurance maladie de base obligatoire• la prime est entièrement supportée par la commune municipale de Saint-Imier
Prestations
• frais de traitement en complément à la caisse-maladie, en division commune pour les hospitalisations• capital en cas d’invalidité de fr. 50'000.00 (progression à 350 %)• capital en cas de décès de fr. 10'000.00
Accidents assurés
• pendant l’école, à savoir les leçons, les récréations, sur le chemin direct pour se rendre à l’école ou en revenir• lors des manifestations, à savoir les courses d’école, les voyages de fin d’études, les camps scolaires, les manifestations et activités organisées par l’école• les cortèges si l’école y prend part officiellement
Annonce et traitement administratif
• l’accident doit impérativement être annoncé auprès de la caisse maladie de l’enfant accidenté qui traitera intégralement le dossier• conformément aux conditions générales de l’assurance accident collective en faveur des élèves, les franchises et les participations ne sont pas prises en charge. Seuls les frais de traitement non couverts par la caisse maladie de l’enfant seront remboursés
Dispositions légales
• le présent document n’est qu’un résumé, seuls la police d’assurance, ses conditions et ses avenants font foi
QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT ?
Une déclaration d’accident est à remplir par les parents auprès de leur caisse maladie et accident.
L’assurance accident scolaire fonctionne en complément à la caisse maladie et accident privée.Il ne faudra pas oublier de mentionner le nom de l’assurance scolaire et le numéro de la police (Winterthur-Assurances ; Police n° 12.104.881)
| < Précédent | Suivant > |
|---|