ASSURANCES

Principe

• la commune municipale de Saint-Imier a conclu en faveur des élèves des écoles enfantine, primaire et secondaire une assurance accident collective en complément à l’assurance maladie de base obligatoire

• la prime est entièrement supportée par la commune municipale de Saint-Imier

Prestations

• frais de traitement en complément à la caisse-maladie, en division commune pour les hospitalisations

• capital en cas d’invalidité de Fr. 50 000.– (progression à 350%)

• capital en cas de décès de Fr. 10 000.–

Accidents assurés

• pendant l’école, à savoir les leçons, les récréations, sur le chemin direct pour se rendre à l’école ou en revenir

• lors des manifestations, à savoir les courses d’école, les voyages de fin d’études, les camps scolaires, les manifestations et activités organisées par l’école

• les cortèges si l’école y prend part officiellement

Annonce et traitement administratif

• l’accident doit impérativement être annoncé auprès de la caisse maladie de l’enfant accidenté qui traitera intégralement le dossier

• conformément aux conditions générales de l’assurance accident collective en faveur des élèves, les franchises et les participations ne sont pas prises en charge. Seuls les frais de traitement non couverts par la caisse maladie de l’enfant seront remboursés

Dispositions légales

• le présent document n’est qu’un résumé, seuls la police d’assurance, ses conditions et ses avenants font foi